RUTHLESS

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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site madebyruthless.fr.

Le site est édité par :

Mickell Bourgeois EI

Nom commercial : Ruthless / Made by Ruthless

SIRET : [à compléter]

Adresse : [adresse de l’entreprise ou adresse de domiciliation]

Email : contact@madebyruthless.fr

Ruthless est une marque indépendante proposant à la vente des vêtements, textiles et accessoires.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site madebyruthless.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit dispose d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques principales : nom, visuel, couleur, taille, composition lorsque disponible, prix et informations utiles.

Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, la lumière ou la production.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ruthless bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Mention applicable sur les factures : TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Ruthless se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide son paiement.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Après validation, le client reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Ruthless se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, ou d’indisponibilité du produit.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Les informations de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Ruthless ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. Ruthless ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison liée aux informations transmises par le client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté de Ruthless, notamment en cas de forte activité, problème transporteur, événement exceptionnel ou force majeure.

En cas de colis retourné à l’expéditeur à cause d’une erreur d’adresse ou d’une absence de retrait par le client, une nouvelle expédition pourra être proposée, les frais pouvant rester à la charge du client.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, Ruthless informera le client par email et proposera, selon le cas, un remboursement, un échange ou une solution alternative.

7. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Ruthless à l’adresse suivante : contact@madebyruthless.fr.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, non abîmé, avec son emballage et ses éventuelles étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Ruthless ou produit défectueux.

Après réception et vérification du produit retourné, Ruthless procédera au remboursement dans un délai raisonnable, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits personnalisés, modifiés à la demande du client ou réalisés selon ses spécifications ne peuvent pas être repris, sauf défaut ou erreur imputable à Ruthless.

8. Échanges et remboursements

En dehors du droit de rétractation légal, Ruthless peut proposer un échange selon les stocks disponibles.

Les produits retournés doivent être propres, non portés, non lavés et en parfait état.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté, lavé ou taché pourra être refusé.

9. Produit défectueux ou erreur de commande

Si le client reçoit un produit défectueux ou différent de sa commande, il doit contacter Ruthless à l’adresse suivante : contact@madebyruthless.fr.

Le client devra fournir son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos du produit concerné.

Après vérification, Ruthless proposera une solution adaptée : échange, remboursement ou renvoi du bon produit.

10. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de problème avec un produit, le client peut contacter Ruthless à l’adresse suivante : contact@madebyruthless.fr.

11. Responsabilité

Ruthless ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.

La responsabilité de Ruthless ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments liés à Ruthless, notamment le nom, les logos, visuels, textes, designs, graphismes, photographies, noms de collections et éléments créatifs, sont protégés.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison, au service client et au suivi commercial.

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Ruthless en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Email de contact : contact@madebyruthless.fr.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront indiquées sur le site dès désignation.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

15. Formulaire type de rétractation

À l’attention de Ruthless / Made by Ruthless

Email : contact@madebyruthless.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit commandé : [nom du produit]

Numéro de commande : [numéro de commande]

Commandé le : [date]

Reçu le : [date]

Nom du client : [nom complet]

Adresse du client : [adresse complète]

Email du client : [email]

Date : [date]

Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier : [signature]